Intervention de Michèle André

Réunion du 26 novembre 2007 à 15h00
Loi de finances pour 2008 — Articles additionnels après l'article 11, amendement 256

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 11.

Monsieur le rapporteur général, l'amendement n° I-256 est-il maintenu ?

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