Intervention de Bruno Retailleau

Cet amendement vise à permettre aux entreprises de donner, à titre gratuit, le matériel informatique et les logiciels qu'elles ont amortis à leurs salariés non cadres, chargés de famille et non équipés.

Il s'agit de remédier à une situation préoccupante, voire choquante, en tout cas paradoxale, dans notre pays.

En effet, d'un côté, le taux d'équipement des ménages français en ordinateurs connectés à Internet est l'un des plus faibles comparé à celui des grands pays européens, puisqu'il est de 47 %, contre 60 à 65 % au Royaume-Uni, un peu plus de 70 % en Allemagne et 77 % en Suède. Le frein principal est souvent lié au coût élevé de ce matériel par rapport au pouvoir d'achat des familles. De l'autre côté, trois millions d'ordinateurs quittent chaque année le parc des entreprises pour être mis au rebut.

Sachant que les entreprises amortissent sur une période extrêmement courte, trois ans en moyenne, voire deux ans dans certains cas, un matériel dont la valeur d'usage excède largement la valeur strictement comptable, nous proposons de réduire la fracture numérique dans sa dimension sociale en donnant un signe clair aux entreprises afin de les inciter à donner ce matériel amorti à certains de leurs salariés non cadres, qui ont des charges de famille et qui ne sont pas équipés.

Les incidences de cette disposition sont simples : pour le salarié, c'est tout bénéfice ; pour l'entreprise, c'est une nouvelle faculté qu'elle peut intégrer dans sa politique sociale ; enfin, pour l'État, c'est une opération positive mais neutre au regard des finances publiques, puisque ce matériel dépourvu de valeur comptable ne saurait générer de recettes fiscales ou sociales.

Il importe toutefois de sécuriser l'opération aussi bien pour les entreprises que pour les salariés, afin que la donation d'un matériel gratuit ne soit pas assimilée à un avantage en nature susceptible de donner lieu à des cotisations sociales ou même d'être intégré dans l'assiette de l'impôt sur le revenu.

À l'heure où notre pays est confronté aux deux défis de la mondialisation et de la révolution numérique, la mesure que nous proposons est de bon sens, d'autant qu'elle ne coûte rien à l'État et qu'elle peut, au contraire, se révéler très bénéfique pour nombre de familles n'ayant pas les moyens de s'équiper dans ce domaine.