Intervention de Alain Lambert

Notre ami et collègue Bruno Retailleau a excellemment exposé la mesure proposée, et je crois savoir que le Gouvernement, par la voix de Mme Pécresse, a fait une annonce sur ce sujet.

Cet amendement n'a aucune incidence sur le produit de l'impôt sur les sociétés ni sur les recettes sociales, puisqu'il s'agit de matériels dont la valeur comptable est nulle.

On pourrait considérer, en vertu d'un raisonnement purement fiscal, qu'il en résulterait un avantage pour le salarié. Mais, en termes comptables, si la valeur pour l'entreprise est nulle, la valeur pour le salarié ne saurait être supérieure !

Le présent amendement tend à retirer de la catégorie des avantages en nature les dons de matériels informatiques amortis.

Reste à déterminer si cette mesure, qui me paraît faire l'unanimité, relève du domaine de la loi ou de celui du règlement.

C'est pourquoi, avant de se prononcer, la commission souhaiterait entendre le Gouvernement.