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Intervention de Bruno Retailleau
Réunion du 26 novembre 2007 à 21h45
Loi de finances pour 2008 — Articles additionnels après l'article 11
Bruno Retailleau, au nom de la commission des affaires économiques :L'amendement mentionne non pas le chef d'entreprise, mais l'employeur. Ce dernier terme pourrait donc valoir aussi bien pour les entreprises privées que pour les collectivités territoriales. Je suis parfaitement d'accord avec ce que vient de dire M. le ministre.
