Intervention de Éric Woerth

Monsieur Moreigne, les interrogations dont vous faites état concernent la fiscalité applicable aux installations de panneaux photovoltaïques, qu'il s'agisse du bénéfice du crédit d'impôt sur le revenu ou du taux de TVA.

Je vous confirme bien volontiers, comme je l'ai fait auprès de vos collègues députés voilà quelques semaines, que l'ensemble des installations dont la puissance n'excède pas 3 kilowatts de puissance crête peuvent bénéficier du crédit d'impôt comme du taux réduit de TVA, et ce quelle que soit la nature du contrat d'achat par EDF de cette énergie produite par l'installation, que l'achat porte sur la totalité de l'énergie produite ou sur la part non consommée par le producteur. Cette mesure de tempérament est très favorable au contribuable.