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Intervention de Michel Moreigne
Réunion du 26 novembre 2007 à 21h45
Loi de finances pour 2008 — Articles additionnels après l'article 11
Michel Moreigne :Madame la présidente, la réponse de M. le ministre me satisferait en partie s'il s'engageait à confirmer son propos par une instruction fiscale.
