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Intervention de Michèle André
Réunion du 26 novembre 2007 à 21h45
Loi de finances pour 2008 — Articles additionnels après l'article 11, amendement 56
Michèle André, présidente :L'amendement n° I-56 est retiré.
L'amendement n° I-151, présenté par MM. Demerliat, Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Après l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. - Le 1° de l'article 278 bis du code général des impôts est complété par les mots : «, à l'exception des sodas et boissons rafraîchissantes sucrées ».
II. - Le 2° de l'article 278 bis du code général des impôts est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« e. des pâtisseries et viennoiseries ;
« f. des crèmes glacées et sorbets. »
La parole est à M. Michel Moreigne.
