Intervention de Michel Moreigne

Ceux d'entre nous qui regardent de temps en temps la télévision admettront que certains spots publicitaires vont tout à fait dans le sens de l'amendement que je soumets à la sagacité de mes collègues sénateurs.

Actuellement, le taux super-réduit de TVA de 2, 1 % s'applique notamment aux publications de presse, à la redevance audiovisuelle et aux médicaments remboursables par la sécurité sociale, ce qu'a reconnu en 2001 la Cour de justice des Communautés européennes.

Par le présent amendement, nous proposons d'appliquer également ce taux aux fruits et légumes afin d'agir sur leur prix de vente mais aussi sur leur consommation, et de continuer à oeuvrer dans le sens des préconisations faites en matière de santé publique.

J'ajoute que l'adoption d'une telle mesure paraît plus aisée aujourd'hui, à la veille d'une période de renégociation des taux de TVA avec nos partenaires européens et à l'approche de la présidence française de l'Union européenne. Cela permettrait d'aider un secteur économique en difficulté, tout en favorisant, dans un souci de santé publique, la consommation des fruits et légumes, dont chacun sait que ce sont des produits alimentaires hélas ! insuffisamment prisés des consommateurs français, au détriment de leur santé.

Cet amendement a-t-il bien sa place ici ? Il subira sans doute le même traitement que mes amendements précédents !