Intervention de Philippe Marini

Réunion du 26 novembre 2007 à 21h45
Loi de finances pour 2008 — Articles additionnels après l'article 11

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

La commission n'est pas favorable à cette mesure, qui aurait un impact budgétaire très négatif. Comme vous le savez, la question du prix des fruits et légumes peut être abordée par d'autres biais : les politiques d'achat et de vente des distributeurs, les rapports commerciaux, en particulier la négociation, enfin, la détermination des « marges arrières ».

Nul n'ignore qu'un texte dont nous serons prochainement saisis devrait permettre de revenir sur cette problématique importante. C'est plutôt sur le terrain des structures de la distribution que nous pourrons traiter les questions qui soucient M. Moreigne. Il me semblerait donc préférable, en attendant ce nouveau rendez-vous, que notre collègue accepte de retirer son amendement.

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