Intervention de Nathalie Goulet

Madame la secrétaire d’État, je voudrais vous remercier pour cet amendement, dont nous nous souviendrons comme d’un modèle du genre, pour toutes les fois où le Gouvernement nous refuse des rapports. Cette fois, grande nouvelle, c’est lui qui demande un rapport !

La jurisprudence du Sénat consiste à refuser les demandes de rapport, mais, en l’occurrence, c’est le Gouvernement qui se demande à lui-même un rapport. Nous vivons donc un grand moment !