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Intervention de Éric Woerth
Réunion du 26 novembre 2007 à 21h45
Loi de finances pour 2008 — Articles additionnels après l'article 11
Éric Woerth, ministre :
Le Gouvernement partage l'avis de la commission.
J'ajoute que ce taux n'est pas possible aujourd'hui dans le droit communautaire, puisque l'on peut appliquer un taux réduit aux huiles végétales pures lorsqu'elles sont destinées à usage alimentaire, mais non lorsqu'elles sont affectées à l'usage que vous visez.
Par conséquent, monsieur le sénateur, je vous demande de retirer votre amendement. À défaut, j'appellerai le Sénat à le repousser.
