Intervention de Gérard Miquel

Réunion du 26 novembre 2007 à 21h45
Loi de finances pour 2008 — Articles additionnels après l'article 11

Photo de Gérard MiquelGérard Miquel :

Sensible à l'argumentation de M. le ministre et de M. le rapporteur général, je vais retirer cet amendement. J'espère néanmoins que nous pourrons obtenir satisfaction à Bruxelles.

Aujourd'hui, ceux qui expérimentent l'utilisation des huiles végétales dans des flottes captives - c'est le cas dans ma commune - pénalisent la collectivité de manière significative, car le prix de revient du carburant, avec une TVA à 19, 6 %, est bien supérieur à celui du gazole.

Voulant soutenir les énergies renouvelables, nous introduisons 30 % d'huiles végétales dans les réservoirs de nos véhicules, et nous sommes pénalisés !

Dans le même temps, nous soutenons la filière agricole. La culture du colza permet la production d'huiles végétales, ainsi que de tourteaux, que nous n'avons pas besoin d'importer. Je préfère encourager la culture du colza : cette plante est en effet moins tributaire de la pluviométrie que le maïs, qui impose un usage intensif de l'irrigation, d'où un écoulement rapide des nitrates.

L'ajout d'huiles végétales dans les carburants me paraît intéressant, et j'espère que nous pourrons continuer ces expériences avec un taux de TVA réduit.

Cela dit, je retire l'amendement.

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