Intervention de Gérard Miquel

Cet amendement vise à pallier le sous-financement de l'Agence pour le financement des infrastructures de transport de France, l'AFITF, en majorant de 33 % le niveau de la taxe d'aménagement du territoire applicable aux profits des sociétés concessionnaires d'autoroutes.

Le produit de cette taxe est évalué à 530 millions d'euros en 2008. Le surplus de recettes lié à cet amendement serait de 175 millions d'euros. Ce supplément de recettes serait le bienvenu pour compléter le budget de l'AFITF, dont la santé financière suscite nombre d'inquiétudes sur toutes les travées du Sénat.

Notre collègue député M. Mariton s'est lui-même ému en constatant qu'il manquait 10, 5 milliards d'euros à l'AFITF pour assurer le financement des projets programmés jusqu'en 2012.

Dans ces conditions, comment l'État peut-il espérer soutenir la construction des 2 000 kilomètres de voies ferroviaires et des 1 500 kilomètres de lignes de tramway supplémentaires, annoncés par le Président de la République à la suite du Grenelle de l'environnement ?

Le milliard d'euros que vous entendez percevoir avec la mise en place de l'écotaxe kilométrique sur les poids lourds étrangers qui empruntent les routes nationales ne saurait être à la hauteur du défi qui nous attend et des 20 milliards d'euros nécessaires pour financer les programmes que je viens d'évoquer.