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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 26 novembre 2007 à 21h45
Loi de finances pour 2008 — Articles additionnels après l'article 11, amendement 62
Philippe Marini, rapporteur général :Il convient en effet de rappeler, comme l'a fait Gérard Miquel, que, depuis le vote de l'article 62 du projet de loi de finances pour 2006, le produit de la taxe est affecté à l'AFITF.
Monsieur le ministre, pourriez-vous nous donner l'appréciation du Gouvernement sur les ressources de l'AFITF et sur l'amendement n° I-62 ?
