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Intervention de Éric Woerth
Réunion du 26 novembre 2007 à 21h45
Loi de finances pour 2008 — Articles additionnels après l'article 11, amendement 62
Monsieur Miquel, le Gouvernement est défavorable à l'amendement n° I-62.
Tout d'abord, le budget de l'AFITF est assuré pour 2008. Outre la consommation de la dotation en capital des sociétés d'autoroutes, soit 1, 2 milliard d'euros en 2008, le budget de l'AFITF repose sur des ressources pérennes : la taxe d'aménagement du territoire pour 530 millions d'euros, le produit de la redevance domaniale pour 170 millions d'euros, et la part supplémentaire du produit des amendes des radars automatiques, portée à 276 millions d'euros dans le présent projet de budget.
La question du financement de l'AFITF se pose pour la suite. Les ressources issues de la privatisation des sociétés d'autoroutes vont se tarir. Nous devrons donc trouver d'autres ressources pérennes.
Des discussions sont d'ores et déjà engagées avec le ministère de l'écologie et des transports. On évoque entre autres la création d'une écoredevance pour l'usage du réseau routier par les poids lourds. Tous les sujets seront abordés dès le début de l'année 2008.
Le relèvement de la taxe d'aménagement du territoire provoquerait une augmentation des péages, donc une ponction sur le pouvoir d'achat de nos concitoyens qui, en ces temps, serait à mon avis peu opportune.
Cet amendement visait sans doute à poser la question du financement de l'AFITF. Sachez que le Gouvernement travaille d'ores et déjà sur ce sujet et qu'il entend bien trouver des solutions dès l'année prochaine.
