Intervention de François Bonhomme

Les dispositions de cet amendement, même si elles ne sont pas déterminantes, ont au moins un intérêt : elles rappellent que nous cherchons par tous les moyens à corriger cette funeste loi NOTRe. On a l’impression qu’il n’y a plus que le couple intercommunalité-région dans la vision globale des pouvoirs publics, et singulièrement de l’État.

Or, j’y insiste, le département demeure, malgré son affaiblissement consacré par la loi NOTRe, un échelon administratif et politique essentiel.

Mon collègue Bruno Sido vient de parler des transports scolaires. Avec une à deux années de recul, on commence à mesurer douloureusement la perte de proximité dans l’exercice de cette compétence, qui relevait autrefois des départements.

Dans mon département, nous n’avons pu que constater des modifications de lignes de transport dorénavant gérées par la région, en totale méconnaissance des réalités territoriales, et sans aucune réactivité. Cela a entraîné des absurdités, et les parents d’élèves ont signalé les problèmes au département, comme si ce dernier était encore compétent.

Au moins, le vote de cet amendement serait l’occasion de rappeler qu’il faut que l’État en finisse avec cette vision unique et uniforme, au travers du seul couple intercommunalité-région.