Intervention de Jean-Pierre Corbisez

Lorsqu’un conseil départemental veut modifier la vitesse sur une de ses routes, il saisit la commission départementale de la sécurité routière, présidée par un représentant du préfet. Dans ce cadre, on peut modifier la vitesse sur des routes nationales ou sur des routes départementales. Les auteurs de cet amendement proposent que le président du conseil départemental donne son avis sur cette décision.

La commission s’en remet donc à la sagesse du Sénat.