Intervention de Claude Haut

Cet amendement vise à étendre l'application de la taxe sur les véhicules de société aux groupements d'intérêt économique, pour la part détenue directement ou indirectement par les sociétés.

La taxe sur les véhicules de société appliquée aux véhicules mis en circulation à compter du 1er janvier 2004 a un caractère écologique puisque son montant dépend directement des rejets de dioxyde de carbone du véhicule.

Le Gouvernement, je le rappelle, a décidé, dès 2007, d'affecter une grande partie du produit de cette taxe au financement des allégements de cotisations sociales.

Malheureusement, de nouveaux comportements apparaissent aujourd'hui chez les redevables : des sociétés membres d'un même groupe, ou qui poursuivent un intérêt économique commun, rassemblent dans un GIE un certain nombre de salariés réalisant via cette structure des prestations de services pour le compte des membres du groupement. Ces salariés disposent en général de véhicules de fonction qui sont exonérés de la taxe du simple fait que les GIE ne sont pas des sociétés.

L'amendement n° I-58 vise à combler cette faille.