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Intervention de Michèle André
Réunion du 26 novembre 2007 à 21h45
Loi de finances pour 2008 — Articles additionnels après l'article 11, amendement 58
Michèle André, présidente :L'amendement n° I-58 est retiré.
L'amendement n° I-110 rectifié, présenté par M. Repentin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Après l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Dans le 3° du tableau constituant le quatrième alinéa du I de l'article 1585 D du code général des impôts, les mots : « garages et aires de stationnement couvertes faisant l'objet d'une exploitation commerciale ou artisanale ; » sont supprimés.Dans le 5º du même tableau, après les mots : « et leurs annexes », sont insérés les mots : « hors garages et aires de stationnement ».Dans le 7º du même tableau, après les mots : « et leurs annexes », sont insérés les mots : « hors garages et aires de stationnement ».II. Ce même tableau est complété par une ligne ainsi rédigée : « 10° Garages et aires de stationnement 1 280 »
La parole est à M. Michel Moreigne.
