Intervention de Michel Moreigne

Cet amendement vise à modifier la valeur forfaitaire servant au calcul de la taxe locale d'équipement pour rendre moins attractive la construction des garages et places de stationnement viabilisés.

Aujourd'hui, la construction de places de stationnement ou de garage n'est pas plus affectée par la taxe locale d'équipement que la construction d'un logement ou d'une surface commerciale.

Lorsqu'une grande surface s'installe sur une zone commerciale de périphérie, elle prévoit souvent la construction d'un nombre de places de stationnement supérieur aux besoins figurant dans l'étude de marché qu'elle a réalisée, notamment pour obtenir son autorisation d'implantation auprès de la commission départementale d'équipement commercial.

Dans le même temps, les commerçants de centre-ville se plaignent des difficultés que rencontrent leurs clients pour se garer.

Rares sont les zones commerciales desservies par les transports en commun, alors qu'il est établi que près de la moitié des personnes fréquentant une zone commerciale pourraient s'abstenir de prendre leur véhicule automobile pour faire leurs courses, si le réseau de transports en commun le permettait.

La réduction des déplacements automobiles non nécessaires est l'un des objectifs que nous souhaitons atteindre pour contribuer à la lutte contre le réchauffement climatique. Il serait opportun de commencer par rendre les opérateurs plus sensibles aux effets de la construction de places de stationnement. Ce serait là un signe modeste qui permettrait d'engager une réforme de la fiscalité de l'urbanisme et de la construction pour que, structurellement, les comportements vertueux soient favorisés.

Un certain nombre de collectivités ont pris conscience de ces enjeux et, face à l'urgence climatique, tentent de faire changer les habitudes de leurs concitoyens. La régulation du stationnement est un moyen à cette fin. Restreindre le stationnement, c'est limiter l'excès de déplacements motorisés inutiles. Pour une agglomération, la maîtrise du stationnement est une condition essentielle de la maîtrise des déplacements urbains.

La décentralisation du stationnement payant de surface au profit des autorités organisatrices de transport participe de la même logique. À l'étude depuis des années, ces propositions, présentées par les députés de la majorité sous l'ancienne législature, figurent désormais dans la feuille de route du Grenelle de l'environnement.

Ce que je vous propose aujourd'hui, c'est, à défaut du « grand soir » de la fiscalité de l'urbanisme et de la construction, de donner un signal fort en direction à la fois des collectivités locales valeureuses, sinon vertueuses, et des opérateurs de la construction, pour rappeler que la construction de places de stationnement n'est jamais un acte anodin et qu'elle a, au contraire, des conséquences sur les déplacements motorisés.