Intervention de Bernard Jomier

Commission des affaires sociales — Réunion du 20 février 2019 à 9h35
Réforme du financement du système de santé — Audition de M. Jean-Marc Aubert directeur de la recherche des études de l'évaluation et des statistiques drees

Photo de Bernard JomierBernard Jomier :

La réaction vive de mes collègues s'explique par le fait - c'est un point qui fait consensus - que l'hôpital n'a pas les moyens de remplir ses missions. Soit on touche au volume, soit on touche aux missions, mais on ne peut pas continuer comme cela. La tarification à l'activité, qui représente actuellement environ 65 % du financement des hôpitaux, est unanimement critiquée. Vous proposez de réduire cette part de moitié et vous préconisez l'émergence d'autres modes de financement. Pour quelle finalité ? Le nouveau système vise à accroître la pertinence des soins, mais quid de la prévention ? Par exemple, on insiste beaucoup sur l'importance de l'activité physique et du sport dans les maladies chroniques. Or, dans les faits, seules les collectivités lancent des initiatives concrètes pour « bricoler » des modes de financement - Strasbourg ayant été une ville pionnière en la matière -, tandis que l'État traîne sur la définition d'un cadre national. Comment les solutions que vous proposez permettront-elles d'avancer sur cette question ?

Le découpage en sous-Ondam, même s'il permet une régulation, pose des problèmes à l'heure du parcours de soin et du décloisonnement, car il manque de lisibilité. Comment le remplacer ? La complexification en cours pour les acteurs du système de santé entraîne beaucoup de découragement. La rémunération sur objectifs de santé publique était simple au début, mais elle ne l'est plus !

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