Intervention de Philippe Marini

Réunion du 26 novembre 2007 à 21h45
Loi de finances pour 2008 — Articles additionnels après l'article 11

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

Sur le fond, l'adoption de cet amendement interférerait avec les responsabilités d'urbanisme des communes et des intercommunalités. Il ne viendrait à l'esprit de personne d'implanter par exemple un équipement commercial sans créer de places de stationnement, en surface ou en souterrain, correspondant aux besoins du public qui viendra fréquenter cet espace. Il est impossible d'imaginer définir, dans les plans locaux d'urbanisme, des règles qui ne tiennent pas compte de façon exigeante des demandes du public.

Je comprends mal cette modulation de la taxe locale d'équipement qui serait systématiquement défavorable aux surfaces de parking. En tant que maire d'une ville et président d'une agglomération, conscient que la rareté des places de parking s'affirme toujours et partout et que cette situation est à l'origine de nuisances environnementales graves, je ne crois vraiment pas que la formule préconisée aille dans le bon sens.

La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

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