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Intervention de Éric Woerth
Réunion du 26 novembre 2007 à 21h45
Loi de finances pour 2008 — Articles additionnels après l'article 11
Éric Woerth, ministre :
Le Gouvernement émet également un avis défavorable.
Adopter cette proposition reviendrait à considérer que la taxe locale d'équipement, la TLE, a une finalité autre que celle qui lui est aujourd'hui dévolue. Or elle est fixée en fonction de la surface hors d'oeuvre nette. Il faudrait donc en revoir la définition même.
Par ailleurs, cet amendement a un objet curieux, sinon paradoxal. Instaurer une taxe témoigne de la volonté d'empêcher le développement d'une situation. Or il est nécessaire de prévoir autour des grandes surfaces des places de stationnement, dont le nombre est calculé en fonction des règles d'urbanisme locales.
