Intervention de Éric Woerth

Réunion du 26 novembre 2007 à 21h45
Loi de finances pour 2008 — Articles additionnels après l'article 11

Éric Woerth, ministre :

La plupart du temps d'ailleurs, c'est l'inverse qui se produit : une taxe est exigée pour les places de stationnement qui ne sont pas créées. Par conséquent, si cet amendement était adopté, d'un côté, une taxe serait mise en place pour les places de stationnement existantes, alors que, d'un autre côté, une taxe serait appliquée pour les places de stationnement non prévues ! C'est d'autant plus contradictoire que - vous le savez très bien, monsieur Moreigne - l'installation de parkings est nécessaire dans ces lieux de consommations qui connaissent souvent des pics de fréquentation.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion