Intervention de Nicole Bricq

Cet amendement vise à instaurer une taxe additionnelle sur les certificats d'immatriculation des véhicules au profit des autorités organisatrices de transports urbains, afin de permettre à ces dernières de financer des solutions de remplacement aux transports individuels.

Il existe une taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules les plus polluants, dont le produit sert à financer l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, l'ADEME.

L'amendement n° I-112 rectifié vise donc à accorder aux agglomérations, responsables de l'organisation des transports urbains, la possibilité de lever une taxe additionnelle à cette taxe, pour compléter les recettes du versement transport, qui, comme vous le savez, est plafonné et ne permet pas aux collectivités de développer les services de transports urbains à la hauteur des nécessités.

Les conclusions du Grenelle de l'environnement prévoient 1 500 kilomètres supplémentaires de transports en communs en site propre. Le Groupement des autorités responsables de transport, le GART, a chiffré, avec le Gouvernement, les besoins de financement en région à près de 20 milliards d'euros. Les experts de la table ronde du Grenelle de l'environnement concluent à une participation éventuelle de l'État à hauteur de 4 milliards d'euros. Malheureusement, elle ne figure pas dans le projet de loi de finances pour 2008. D'ailleurs, rien ne laisse penser que nous avons engagé les changements annoncés, aucune disposition nouvelle n'étant non plus prévue.

Il faut donc remédier à ce problème. C'est pourquoi nous vous invitons à adopter un amendement dont l'objet est de permettre aux collectivités le souhaitant de compléter leurs ressources.

De plus - et c'est une raison supplémentaire de voter cet amendement présenté par le groupe socialiste -, la taxe additionnelle sur les véhicules les plus polluants participe de la logique de réorientation de la production automobile vers des modèles moins consommateurs d'énergie et moins polluants.