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Intervention de Jean-Pierre Corbisez
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 20 février 2019 à 9h30
Proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 6
Jean-Pierre Corbisez, rapporteur :L'amendement n° 6 prévoit la consultation des départements et des préfets sur la programmation régionale des infrastructures de transport. La fusion des régions redonne au département un rôle d'intermédiaire entre les collectivités territoriales et les préfectures de région. Avis favorable.
