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Intervention de Jean-Pierre Corbisez
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 20 février 2019 à 9h30
Proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 1
Jean-Pierre Corbisez, rapporteur :L'amendement n° 1 rectifié reprend la notion d'équilibre entre le président de département et le préfet dans la décentralisation de la décision sur les 80 kilomètres par heure, en donnant au premier un avis sur la décision du second. Sagesse.
