Intervention de Nicole Bricq

Monsieur de Broissia, il s'agit là d'une taxe additionnelle sur la carte grise, et non pas de la vignette !

La décision de supprimer cette taxe qui avait été prise à l'époque n'était certainement pas la plus judicieuse, d'autant que les services du ministère de l'économie et des finances avaient travaillé pendant deux ans à une réforme du calcul de la vignette intégrant les émissions de CO2, ce qui était tout à fait intéressant.

On a fait autrement. C'est dommage, mais ce n'est pas une raison pour ne pas adopter la disposition que je vous propose maintenant dans En matière de lutte en faveur de l'environnement et de la qualité de l'air, les mentalités ont beaucoup évolué, et l'on voit bien que ce qui était inenvisageable hier fait aujourd'hui consensus.

Je sais bien que le Gouvernement travaille en ce sens. En outre, compte tenu de la composition de l'hémicycle, cet amendement du groupe socialiste ne serait pas voté. Par conséquent, de deux choses l'une : soit je maintiens cet amendement et il est mis aux voix pour le principe, soit j'accepte de le retirer. Je vais donc me résigner à le retirer, mais c'est un prêté pour un rendu, car nous n'abandonnerons pas cette question lorsque nous examinerons les prochains projets de loi de finances !