Intervention de Alain Juppé

M. Alain Juppé, ministre d'État. « Nous apporterons une réponse avant l’été 2011. Nous le ferons à partir d’une réflexion d’ensemble avec nos voisins allemands. La Cour des comptes et l’Académie fédérale des finances allemande nous remettront un diagnostic comparé en janvier 2011. Ce sera la base d’un travail législatif mené sans a priori.