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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 26 novembre 2007 à 21h45
Loi de finances pour 2008 — Articles additionnels après l'article 11
Philippe Marini, rapporteur général :La commission n'est pas convaincue : dans le régime actuel, il existe déjà un abattement permettant aux associations de ne pas payer de taxe sur les salaires pour les cinq premiers emplois.
Si l'on devait aller dans le sens de cet amendement, il faudrait financer une dépense fiscale supplémentaire de l'ordre de 400 millions d'euros. Ce sont les deux raisons pour lesquelles la commission émet un avis défavorable.
