Intervention de Muriel Jourda

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 20 février 2019 à 8h10

Photo de Muriel JourdaMuriel Jourda, rapporteur :

Les dysfonctionnements que nous avons constatés au sein des services de l'État sont majeurs ; certains ont pu affecter non seulement la sécurité du Président de la République, mais aussi les intérêts de notre pays :

- des pouvoirs excessifs ont été laissés à un collaborateur totalement inexpérimenté dans un domaine essentiel à la continuité de l'État ;

- M. Benalla a bénéficié d'une promotion totalement atypique comme lieutenant-colonel de réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale, contre l'avis de la commission compétente ;

- la confiance a été maintenue à M. Benalla et la collaboration poursuivie avec lui après ses dérapages du 1er mai place de la Contrescarpe, dont la qualification pénale sera appréciée par la justice, mais dont la gravité a été reconnue par tous les membres de sa hiérarchie que nous avons auditionnés ;

- la remontée d'informations au sein de l'institution policière et de l'exécutif sur les faits du 1er mai a été tout à fait défaillante, des faits ont été dissimulés à la justice, compte tenu de l'absence de saisine du procureur de la République ;

- la portée effective de la première sanction prise après le 1er mai contre M. Benalla n'est pas établie et paraît faible au regard de la qualification des faits par sa hiérarchie elle-même ;

- un sérieux manque de précaution - c'est un euphémisme - a caractérisé la prévention des conflits d'intérêts de certains collaborateurs du Président de la République ;

- la diligence a été insuffisante pour s'assurer du retrait des moyens alloués à M. Benalla après son licenciement ;

- la réaction a été bien tardive pour s'assurer du respect par l'intéressé de ses obligations déontologiques à l'issue de son contrat ;

- enfin, le contrôle de l'affectation des réservistes au sein du dispositif de sécurité de l'Élysée nous paraît avoir été insuffisant.

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