Intervention de Philippe Bas

Prendre la responsabilité de saisir le Bureau du Sénat était loin d'être évident. Ce qui m'a décidé, c'est le souci de défendre les prérogatives du Parlement. J'ai une grande confiance dans la justice à cet égard, d'autant plus que j'ai eu l'occasion de la voir à l'oeuvre durant nos travaux. Alors que nous n'arrivions pas obtenir le dossier d'instruction du port d'arme de M. Benalla par la préfecture de police, un juge d'instruction, ainsi que l'a relevé Jean-Pierre Sueur, a décidé de lever les scellés pour que le Parlement puisse en avoir connaissance.

Dans un contexte qui a parfois été polémique - que n'a-t-on entendu sur de prétendues atteintes à la séparation des pouvoirs ! -, il faut souligner cette bonne coopération et la décision prise par la justice de considérer qu'il n'y avait pas de hiérarchie entre les deux types de contrôle, celui du Parlement et celui de l'autorité judiciaire, chacune de ces fonctions tirant sa légitimité de notre Constitution. Dans la mesure du possible, ces deux fonctions doivent être exercées de manière conjointe, car elles sont nécessaires au fonctionnement de notre état de droit. Parfois considérées comme opposées, la fonction judiciaire et la fonction de contrôle parlementaire peuvent se conjuguer harmonieusement. Aussi, je réclame la protection de la justice pour faire respecter le rôle des commissions qui se voient conférer des prérogatives attribuées aux commissions d'enquête. C'est ce qui motive notre démarche aujourd'hui.