Intervention de Gérard Miquel

Depuis le 1er janvier 2006, les agriculteurs produisant des plantes destinées à la fabrication d'huiles végétales sont autorisés à utiliser ces dernières à des fins agricoles, comme biocarburant, en autoconsommation.

Depuis le 1er janvier 2007, la commercialisation des huiles végétales pures ou en mélanges est autorisée comme carburant dans l'agriculture et pour les navires de pêche. Les agriculteurs peuvent également répondre aux demandes des collectivités locales sur leurs flottes captives, après la signature de protocoles d'expérimentation avec le préfet de région et le directeur régional des douanes territorialement compétent. Les huiles végétales sont utilisées, dans ce cadre, sous l'entière responsabilité des collectivités utilisatrices.

Ces expérimentations menées depuis plusieurs années n'ont, à ce jour, pas mis en évidence de risques particuliers d'incidents mécaniques, ni de pannes ou de détériorations de quelque nature que ce soit. Aussi, face à ces résultats satisfaisants, pourquoi ne pas permettre la généralisation de l'utilisation de ces huiles à d'autres consommateurs ?

En effet, nombre de nos concitoyens s'approvisionnent de façon non officielle soit chez nos voisins étrangers, qui, une nouvelle fois, disposent d'un temps d'avance en la matière, soit auprès de presses clandestines, ou encore dévalisent chaque fin de semaine les rayons d'huile de cuisine des grandes surfaces de leur département.

Cette situation, qui est très contraignante pour les collectivités ayant recours à ces carburants, ne peut pas durer. Nous savons qu'en mélange à 30 %, ces huiles végétales ne présentent aucun inconvénient à l'égard des moteurs, même les plus modernes. Les protocoles d'expérimentation sont très lourds et compliqués. Ces huiles peuvent être utilisées dans les poids lourds, mais pas dans les véhicules légers ou les fourgonnettes. C'est bien dommage et fortement pénalisant ; cela implique des installations de distribution doubles. C'est la raison pour laquelle l'amendement n° I-53 vise à assouplir tout ce processus d'utilisation des huiles végétales.