Intervention de Philippe Marini

La commission n'est pas convaincue de l'opportunité de généraliser, à ce stade, l'usage des huiles végétales pures. En effet, selon les indications que l'on m'a fournies, ces huiles ne répondent pas aux spécifications qui permettraient aux moteurs diesel de respecter les très bas niveaux d'émissions polluantes imposés par les normes européennes. De plus, leur utilisation à la carburation suscite aussi des interrogations sur le plan technique et en matière de sécurité, ce qui explique que les constructeurs automobiles refusent de garantir les véhicules en cas d'usage de ces huiles.

En fonction de ces éléments, il ne me paraît pas opportun de renverser en principe général d'autorisation le principe général d'interdiction à la carburation des produits qui n'ont pas été expressément autorisés par arrêté interministériel. Il est préférable d'en rester à l'état actuel des choses ; le recours à la carburation des huiles végétales pures est exceptionnellement utilisé comme carburant agricole, pour l'avitaillement des navires de pêche, ou, dans certaines conditions, pour l'approvisionnement des flottes captives des collectivités territoriales ou de leurs groupements.