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Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 21 février 2019 à 14h20
Vote et dépouillement du scrutin sur la proposition de nomination par le président du sénat de m. françois pillet aux fonctions de membre du conseil constitutionnel
Philippe Bas, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants : 25
Bulletins blancs : 0
Bulletin nul : 0
Suffrages exprimés : 25
Pour : 25
Contre : 0
La réunion est close à 13 h 10.
- Présidence de M. Philippe Bas, président -
La réunion est ouverte à 14 h 20.
