Intervention de Jacques Mézard

J'ai pratiqué le droit pendant 54 ans puisque je suis entré à la faculté de droit de Paris à l'âge de 17 ans. J'y ai passé plus de dix ans comme étudiant, enseignant et membre du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche. J'ai exercé la profession d'avocat sur le terrain pendant 37 ans, jusqu'à mon élection au Sénat où j'ai rejoint la commission des lois. Dire que je pratique le droit depuis 54 ans ne me donne pas tous les atouts mais me permet de mettre les choses au point.

Je continue à exercer un mandat local, municipal, encore pour quelques jours. J'ai été élu municipal, cantonal pendant plus de quatorze ans, président d'une agglomération de 2001 à 2017, sénateur depuis 2008 et président du groupe RDSE entre 2011 et 2017.

Je suis un citoyen de la République ; je suis attaché à elle. Je dis souvent à mes concitoyens que si tout n'est pas parfait dans ce beau pays de France, nous avons de la chance de vivre dans un pays où l'on a le droit de s'exprimer, où il y a une diversité politique et une tradition républicaine à laquelle nous sommes tous attachés.

Vous connaissez mes convictions. Je n'en changerai pas. Parmi elles, il y a le respect de la République et des différentes sensibilités. Si je recueille votre assentiment, j'exercerai les fonctions qui m'ont été proposées avec la conscience de la nécessité de faire vivre nos principes républicains. Certes, les évolutions sociétales et technologiques sont considérables et nos sociétés doivent en tenir compte, mais il est essentiel d'avoir un cadre de principes fondamentaux qui nous rassemblent. Ce n'est pas pour rien que notre Constitution se réfère à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, dont la modernité est toujours aussi évidente, ainsi qu'au préambule de la Constitution de 1946 et à la Charte de l'environnement. Nous devons donc rester fidèles aux grands principes ! Personne n'est parfait, je n'ai peut-être pas toujours voté comme il aurait fallu mais je l'ai fait en conscience. J'ai un attachement viscéral à la liberté et à l'indépendance. Si vous acceptez que je siège au Conseil constitutionnel, je resterai un homme libre et indépendant.

Lors de l'audition de François Pillet, notre collègue Simon Sutour a parlé du « devoir d'ingratitude » des membres du Conseil constitutionnel. Je le comprends parfaitement. Le Conseil constitutionnel est un lieu où l'impartialité, la liberté et l'indépendance sont un devoir et une nécessité.

J'ai la connaissance du Parlement comme du Gouvernement au sein duquel j'ai passé dix-sept mois. Il est intéressant de connaître le législatif comme l'exécutif.

Je siégerai au Conseil constitutionnel avec humilité. J'ai beaucoup parlé pendant toutes ces années, comme avocat puis comme parlementaire. Je sais aussi ce que sont le secret professionnel et le silence. Je pourrai m'adapter à ce devoir.