Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants : 25

Bulletins blancs : 0

Bulletin nul : 0

Suffrages exprimés : 25

Pour : 25

Contre : 0

La réunion est close à 13 h 10.

- Présidence de M. Philippe Bas, président -

La réunion est ouverte à 14 h 20.

Nous allons procéder à l'audition de notre collègue et ancien ministre Jacques Mézard, candidat proposé par le Président de la République pour siéger au Conseil constitutionnel, en vertu des articles 13 et 56 de la Constitution, à la suite de notre ancien collègue Michel Charasse.

C'est la deuxième fois dans l'histoire récente qu'un chef de l'État fait au Sénat l'honneur de choisir l'un des siens pour siéger au Conseil constitutionnel. Comme nous connaissons tous l'attachement de Jacques Mézard au Sénat, nous mesurons à son juste prix cet honneur que le Président de la République nous fait à travers lui.

Je voudrais rappeler quelques étapes de la vie professionnelle et politique de Jacques Mézard, qui est avocat. Le Conseil constitutionnel compterait donc un juriste supplémentaire si sa nomination est confirmée par le vote des commissions des lois des deux assemblées.

Conseiller municipal d'Aurillac depuis 1983, élu sénateur en 2008, réélu en 2014, il n'a interrompu son mandat parlementaire que pour devenir ministre de l'agriculture et de l'alimentation puis ministre de la cohésion des territoires. Ancien président du groupe Rassemblement démocratique social et européen (RDSE) et membre très actif de notre commission des lois, il a rédigé pas moins de 24 rapports législatifs et d'information sur des sujets aussi importants que les finances locales, les nouvelles technologies dans les territoires et l'aide juridictionnelle. Il est également à l'origine du statut général des autorités administratives indépendantes (AAI), adopté en 2017 dans la continuité des travaux de la commission d'enquête qui a fait date sur le sujet, dont il était le rapporteur.

Durant son mandat parlementaire, Jacques Mézard a consacré une part très importante de son engagement à la défense des territoires, à la préservation du pluralisme politique et à la défense des libertés, notamment dans le domaine judiciaire.

Cette audition fait l'objet d'une captation audiovisuelle. Elle est ouverte au public et à la presse. Nous voterons ensuite à bulletin secret sans délégation de vote sur cette proposition de nomination. Le Président de la République ne pourrait y procéder si les votes négatifs des commissions des lois des deux assemblées représentaient au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés. Nous attendrons l'issue des auditions à l'Assemblée nationale pour dépouiller simultanément les bulletins.

Mes chers collègues - je puis encore le dire - je dois vous faire part de mon émotion d'être parmi vous pour cette audition. Merci au président Philippe Bas, avec qui j'ai souvent travaillé.

Le Président de la République m'a nommé sous la réserve du vote des commissions des lois des deux assemblées. C'est le témoignage de son intérêt pour le Parlement et le bicamérisme, ce qui, dit aujourd'hui, n'est pas anodin.

J'ai accepté cette proposition à la suite d'une carrière que je résumerai rapidement en trois parties : je suis un juriste, un élu local et un parlementaire.

Je rappelle que je suis juriste parce que, comme François Pillet l'a relevé avec justesse lors de son audition, certains regrettent que des sénateurs, et non des juristes, soient nommés au Conseil constitutionnel.

L'un n'empêche pas l'autre !

J'ai pratiqué le droit pendant 54 ans puisque je suis entré à la faculté de droit de Paris à l'âge de 17 ans. J'y ai passé plus de dix ans comme étudiant, enseignant et membre du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche. J'ai exercé la profession d'avocat sur le terrain pendant 37 ans, jusqu'à mon élection au Sénat où j'ai rejoint la commission des lois. Dire que je pratique le droit depuis 54 ans ne me donne pas tous les atouts mais me permet de mettre les choses au point.

Je continue à exercer un mandat local, municipal, encore pour quelques jours. J'ai été élu municipal, cantonal pendant plus de quatorze ans, président d'une agglomération de 2001 à 2017, sénateur depuis 2008 et président du groupe RDSE entre 2011 et 2017.

Je suis un citoyen de la République ; je suis attaché à elle. Je dis souvent à mes concitoyens que si tout n'est pas parfait dans ce beau pays de France, nous avons de la chance de vivre dans un pays où l'on a le droit de s'exprimer, où il y a une diversité politique et une tradition républicaine à laquelle nous sommes tous attachés.

Vous connaissez mes convictions. Je n'en changerai pas. Parmi elles, il y a le respect de la République et des différentes sensibilités. Si je recueille votre assentiment, j'exercerai les fonctions qui m'ont été proposées avec la conscience de la nécessité de faire vivre nos principes républicains. Certes, les évolutions sociétales et technologiques sont considérables et nos sociétés doivent en tenir compte, mais il est essentiel d'avoir un cadre de principes fondamentaux qui nous rassemblent. Ce n'est pas pour rien que notre Constitution se réfère à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, dont la modernité est toujours aussi évidente, ainsi qu'au préambule de la Constitution de 1946 et à la Charte de l'environnement. Nous devons donc rester fidèles aux grands principes ! Personne n'est parfait, je n'ai peut-être pas toujours voté comme il aurait fallu mais je l'ai fait en conscience. J'ai un attachement viscéral à la liberté et à l'indépendance. Si vous acceptez que je siège au Conseil constitutionnel, je resterai un homme libre et indépendant.

Lors de l'audition de François Pillet, notre collègue Simon Sutour a parlé du « devoir d'ingratitude » des membres du Conseil constitutionnel. Je le comprends parfaitement. Le Conseil constitutionnel est un lieu où l'impartialité, la liberté et l'indépendance sont un devoir et une nécessité.

J'ai la connaissance du Parlement comme du Gouvernement au sein duquel j'ai passé dix-sept mois. Il est intéressant de connaître le législatif comme l'exécutif.

Je siégerai au Conseil constitutionnel avec humilité. J'ai beaucoup parlé pendant toutes ces années, comme avocat puis comme parlementaire. Je sais aussi ce que sont le secret professionnel et le silence. Je pourrai m'adapter à ce devoir.

Je vous ai intégralement retrouvé dans vos propos, tel que vous êtes. La sincérité est une dimension essentielle lorsque l'on a des engagements publics.

Cher collègue, j'ai pu constater votre liberté pendant les travaux de la commission des lois. Je ne doute pas que vous en ferez usage ces prochaines années.

J'aurais trois questions à vous poser.

Au début de la discussion sur la réforme constitutionnelle à l'Assemblée nationale, les députés ont pu considérer que des droits qui n'étaient pas inscrits dans le marbre de la Constitution devaient l'être. Que pensez-vous de la tentation d'introduire des éléments législatifs dans la Constitution ?

En matière fiscale, surtout en tant que représentant des Français de l'étranger, on déplore parfois des contradictions entre les jurisprudences du Conseil constitutionnel et de la Cour de justice de l'Union européenne. En la matière, le Conseil constitutionnel doit-il conserver le périmètre actuel de son action ?

Enfin, quel est votre sentiment sur l'application par notre commission de l'article 45 de la Constitution concernant l'irrecevabilité des « cavaliers législatifs » ?

Je reconnais là la science du sénateur Leconte en matière de questions difficiles.

Si la Ve République a apporté une stabilité à nos institutions, sa Constitution a été révisée à vingt-quatre reprises, ce qui doit nous interpeller. Notre socle très large de grands principes du droit balaie l'essentiel des principes de la vie en société. En effet, la loi est l'organisation des relations entre les hommes. Les évolutions sociétales se sont profondément accélérées ces dernières années. Je n'ai pas d'opposition de principe à l'ajout constant de nouveaux éléments à la Constitution, mais si l'on dit souvent que la loi est bavarde, il ne faudrait pas que la Constitution le devienne aussi !

Monsieur Leconte, vous connaissez la position du Conseil constitutionnel sur le contrôle de conventionalité. Un certain nombre de décisions ont marqué clairement que ce n'était ni son rôle ni sa mission, sauf cas exceptionnel tel que la décision « Jeremy F. » du 14 juin 2013. Je crois au dialogue du droit entre les différentes institutions. Il fonctionne, sans être réalisé de manière formelle. Je crois avoir déposé au Sénat la première proposition de loi sur la garde à vue après l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) sur le sujet en 2010. Il y a eu manifestement une évolution des décisions et une ouverture du Conseil constitutionnel à l'époque pour tenir compte de la jurisprudence de la CEDH. Vous soulevez une difficulté technique, mais je ne crois pas qu'il soit opportun d'aller au-delà du périmètre actuel du contrôle du Conseil constitutionnel.

L'usage de l'article 45 de la Constitution est vécu par nombre de parlementaires comme une atteinte au droit d'amendement. Étant parlementaire encore pour quelques jours - si vous le voulez bien - et ayant constamment défendu le droit d'amendement, vous me croiriez difficilement si je disais que je suis insensible à la question. Néanmoins, il est nécessaire d'atteindre un équilibre. Le lien, direct ou indirect, avec le texte déposé ou transmis est sujet à interprétation. Nos lois sont trop bavardes. Quand un projet de loi de quelques dizaines d'articles est déposé sur le bureau d'une assemblée, il en ressort parfois avec quelques centaines d'articles. La loi doit être le plus intelligible possible. Autant je suis attaché au respect de l'expression parlementaire, autant je pense que nos assemblées doivent faire un effort pour améliorer la situation.

Il m'est donné l'occasion de vous dire toute ma fierté de vous voir appelé au Conseil constitutionnel parmi les sages. Vous en avez toutes les qualités. Je veux vous dire toute mon émotion, à vous que je connais depuis longtemps, qui m'avez parrainée pour rejoindre le groupe RDSE puis cédé votre poste de vice-président de la commission des lois. Vous allez nous manquer.

L'une des réformes majeures du Conseil constitutionnel a été l'introduction en 2008 de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) qui a rapproché le citoyen de ses institutions. L'actualité rappelle combien il est primordial de mieux les faire connaître. Le président Fabius a fait part de son souhait de délocaliser les audiences de QPC en région, une fois par trimestre, après l'expérimentation réalisée il y a une semaine à Metz sur des questions relatives au code de la sécurité sociale ou au droit locatif. Qu'en pense l'homme de la proximité et des territoires ? Le Conseil constitutionnel peut-il aller plus loin et si oui, comment ?

Tous ceux qui ont des responsabilités dans ce pays cherchent le moyen de parvenir à davantage de proximité avec les citoyens. Le Conseil constitutionnel ne fait pas exception. Je suis tout à fait favorable à la décision de tenir des audiences délocalisées, de communiquer, de présenter un site Internet et des documents sur son action synthétiques et lisibles. Le Conseil constitutionnel effectue manifestement un effort de clarté et de lisibilité dans ses décisions pour être à la portée de nos concitoyens. Face à l'incompréhension exprimée par ces derniers, c'est tout à fait utile.

M. Mézard nous a rappelé ses convictions fortes et intimes, parmi lesquelles, je le crois, la laïcité. Le Conseil constitutionnel est le garant du modèle très original de notre pays en la matière. On sent venir dans l'air une éventuelle modification de la fameuse loi du 9 décembre 1905 qui garantit ce modèle exceptionnel, extraordinaire qu'il faut défendre. Quel est votre sentiment profond sur la place de la laïcité et comment le Conseil constitutionnel doit-il la défendre ?

La laïcité est une valeur fondamentale de la vie de notre République qui est « indivisible, laïque, démocratique et sociale ». C'est la volonté de respecter l'ensemble des opinions et des croyances. Nous avons vécu, dans notre longue histoire, bien des épisodes difficiles. Ce qui se passe dans nombre de pays aujourd'hui fait la démonstration de la nécessité de préserver cette laïcité à la française qui respecte les opinions et les croyances de chacun, en permettant dans la sphère privée de croire ou de ne pas croire, d'exercer ses croyances ou de ne pas le faire.

Moi qui n'ai pas changé d'engagement politique depuis l'âge de 17 ans, je constate que la loi de 1905 a été modifiée à de nombreuses reprises. Ce n'est aucunement un bloc intact depuis sa promulgation. Elle a été changée et pas toujours appliquée - notamment pour ce qui est des sanctions. Le principe d'une modification de cette loi fondatrice pour l'améliorer ne me pose pas de problème si son essence même est respectée et préservée.

Je vous demande, comme à M. Pillet ce matin, quelle sera votre attitude lorsqu'un texte que vous avez porté, voté ou combattu viendra devant le Conseil constitutionnel.

Sans vouloir plagier la réponse de François Pillet, je peux répondre, qu'en fonction de la situation, on est très légitimement amené à se déporter lorsque le Conseil constitutionnel examine des textes que l'on a connus comme ministre ou parlementaire.

Tout récemment, une QPC sur les biens de section a été déposée. Or je suis à l'origine de la proposition de loi que le Sénat, puis l'Assemblée nationale ont votée en la matière. Dans ces conditions, il me paraît difficile d'intervenir sur ce sujet, quand bien même j'en aurais envie. Je ne pense pas que ce soit opportun.

Que pensez-vous de la présence au Conseil constitutionnel des anciens Présidents de la République ?

Ayant défendu publiquement au Sénat une position visant à supprimer cette présence pour l'avenir, je ne vais pas changer d'opinion, d'autant que le passage au quinquennat a modifié la situation.

Si M. Giscard d'Estaing siège depuis le début avec beaucoup de force et d'assiduité, les autres Présidents de la République ont décidé de ne plus siéger.

À mon sens, il faut mettre fin à cette pratique, non pas que l'expérience d'un Président de la République ne serait pas utile, mais parce que le quinquennat augmente leur nombre au sein du Conseil constitutionnel, ce qui risque de bouleverser l'équilibre institutionnel et de poser problème.

Pour avoir eu la chance de vous côtoyer lors des réunions de la commission des lois, je puis attester que nous avons tous été très sensibles à vos explications toujours un peu corrosives. Je tiens à souligner votre liberté de ton : vous donnez l'impression de n'être enfermé dans aucun dogme.

Je vous souhaite bonne chance au Conseil constitutionnel. Continuez à ne pas oublier les territoires, les élus locaux et les maires.

J'ai tenu toute ma vie à cette indépendance. Elle n'a pas forcément facilité les élections auxquelles je me suis présenté : quand on n'est pas dans un grand parti, c'est parfois plus difficile, même si le fait d'appartenir à un parti n'empêche pas l'indépendance et la liberté.

Il me semble important de ne pas avoir d'a priori. J'ai des convictions très fortes, mais l'écoute et l'humilité sont fondamentales : si l'autre pense différemment, il y a une raison, c'est peut-être que l'on n'a pas eu recours aux bons arguments. Il m'est arrivé de modifier certains de mes votes après avoir écouté des argumentations inverses - c'est également la tradition de mon groupe. C'est tout l'intérêt du dialogue et de l'écoute.

Ce qui fait la force du Conseil constitutionnel, c'est la liberté de ses membres. À ce titre, vous saurez très bien y trouver votre place. Reste que cette liberté ne peut s'exercer qu'au sein d'un organisme indépendant et autonome. Pensez-vous que le Conseil constitutionnel dispose véritablement de cette indépendance ?

Si l'on observe ce qui s'est passé depuis la création du Conseil constitutionnel, les évolutions qu'il a connues, notamment la question prioritaire de constitutionnalité, j'ai le sentiment que le Conseil constitutionnel a fait preuve d'impartialité. Certaines de ses décisions ont même parfois pu surprendre.

À une question sur la décision du Conseil constitutionnel qui l'avait le plus marqué, François Pillet a mentionné devant la commission la décision du 6 juillet 2018 sur la fraternité. Moi qui l'écoutais de mon bureau, je l'avais deviné : c'est sans doute le fait de notre sensibilité sénatoriale. En effet, sur la question de la fraternité, le Conseil constitutionnel a su rendre, avec impartialité, des décisions très adaptées aux évolutions sociétales.

Cela ne signifie pas que, comme parlementaire, j'ai toujours été satisfait des décisions du Conseil constitutionnel. Il n'est qu'à voir ce qui s'est passé lorsque le Sénat l'a saisi sur l'étude d'impact du projet de loi fusionnant les régions. Dans un autre cas, en revanche, j'ai fait un recours auquel il a été fait droit. C'est cela, la vie démocratique.

Il ne me reste plus qu'à remercier Jacques Mézard et à lui dire, sans préjuger du vote à venir, qu'en ce qui me concerne, au terme de toutes ces années de travail en commun, j'ai apprécié en lui un très grand parlementaire, déterminé, convaincu, amoureux de la délibération parlementaire, prêt à discuter, à s'enrichir du point de vue des autres et apportant au Sénat, outre ses qualités juridiques évidentes, l'expérience du lien indestructible qu'un élu doit avoir avec ses concitoyens et son territoire. De telles qualités seront très utiles pour exercer la fonction de membre du Conseil constitutionnel.

En outre, dans la période que nous vivons, où des sentiments mauvais se répandent dans la société française, j'ai confiance dans le fait qu'il saura être un gardien de nos libertés, agissant au nom de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et des garanties fondamentales qu'offre la Constitution. Il s'agit là d'une mission absolument fondamentale et éminente, qui peut même devenir un jour historique.

Monsieur le président, mes chers collègues, je vous remercie de toutes ces années de travail en commun.

Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.

Nous allons maintenant procéder au vote sur cette proposition de nomination.

Il se déroulera à bulletins secrets comme le prévoit l'article 19 bis de notre Règlement. En application de l'article 3 de la loi organique du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, les délégations de vote ne sont pas autorisées.

Je vous rappelle que le Président de la République ne pourrait pas procéder à la nomination de M. Jacques Mézard si les votes négatifs au sein de notre commission et de la commission des lois de l'Assemblée nationale représentaient au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés au sein des deux commissions. Les dépouillements des scrutins de l'Assemblée nationale et du Sénat auront lieu simultanément au sein des commissions lois des deux assemblées, à l'issue de l'audition de M. Mézard à l'Assemblée nationale.

Voici le résultat du scrutin, qui sera agrégé à celui de la commission des lois de l'Assemblée nationale :

Nombre de votants : 18

Bulletins blancs : 1

Bulletin nul : 0

Suffrages exprimés : 17

Pour : 16

Contre : 1

La réunion est close à 18 h 00.