Intervention de Nathalie Delattre

Il m'est donné l'occasion de vous dire toute ma fierté de vous voir appelé au Conseil constitutionnel parmi les sages. Vous en avez toutes les qualités. Je veux vous dire toute mon émotion, à vous que je connais depuis longtemps, qui m'avez parrainée pour rejoindre le groupe RDSE puis cédé votre poste de vice-président de la commission des lois. Vous allez nous manquer.

L'une des réformes majeures du Conseil constitutionnel a été l'introduction en 2008 de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) qui a rapproché le citoyen de ses institutions. L'actualité rappelle combien il est primordial de mieux les faire connaître. Le président Fabius a fait part de son souhait de délocaliser les audiences de QPC en région, une fois par trimestre, après l'expérimentation réalisée il y a une semaine à Metz sur des questions relatives au code de la sécurité sociale ou au droit locatif. Qu'en pense l'homme de la proximité et des territoires ? Le Conseil constitutionnel peut-il aller plus loin et si oui, comment ?