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Intervention de Jacques Mézard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 21 février 2019 à 14h20
Audition de M. Jacques Mézard candidat proposé par le président de la république pour siéger au conseil constitutionnel
Jacques Mézard, candidat proposé par le Président de la République pour siéger au Conseil constitutionnel :Ayant défendu publiquement au Sénat une position visant à supprimer cette présence pour l'avenir, je ne vais pas changer d'opinion, d'autant que le passage au quinquennat a modifié la situation.
Si M. Giscard d'Estaing siège depuis le début avec beaucoup de force et d'assiduité, les autres Présidents de la République ont décidé de ne plus siéger.
À mon sens, il faut mettre fin à cette pratique, non pas que l'expérience d'un Président de la République ne serait pas utile, mais parce que le quinquennat augmente leur nombre au sein du Conseil constitutionnel, ce qui risque de bouleverser l'équilibre institutionnel et de poser problème.
