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Intervention de Jacques Mézard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 21 février 2019 à 14h20
Audition de M. Jacques Mézard candidat proposé par le président de la république pour siéger au conseil constitutionnel
Jacques Mézard, candidat proposé par le Président de la République pour siéger au Conseil constitutionnel :Si l'on observe ce qui s'est passé depuis la création du Conseil constitutionnel, les évolutions qu'il a connues, notamment la question prioritaire de constitutionnalité, j'ai le sentiment que le Conseil constitutionnel a fait preuve d'impartialité. Certaines de ses décisions ont même parfois pu surprendre.
À une question sur la décision du Conseil constitutionnel qui l'avait le plus marqué, François Pillet a mentionné devant la commission la décision du 6 juillet 2018 sur la fraternité. Moi qui l'écoutais de mon bureau, je l'avais deviné : c'est sans doute le fait de notre sensibilité sénatoriale. En effet, sur la question de la fraternité, le Conseil constitutionnel a su rendre, avec impartialité, des décisions très adaptées aux évolutions sociétales.
Cela ne signifie pas que, comme parlementaire, j'ai toujours été satisfait des décisions du Conseil constitutionnel. Il n'est qu'à voir ce qui s'est passé lorsque le Sénat l'a saisi sur l'étude d'impact du projet de loi fusionnant les régions. Dans un autre cas, en revanche, j'ai fait un recours auquel il a été fait droit. C'est cela, la vie démocratique.
