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Intervention de Michèle André
Réunion du 26 novembre 2007 à 21h45
Loi de finances pour 2008 — Articles additionnels après l'article 11, amendement 52
Michèle André, présidente :J'appelle donc en discussion l'amendement n° I-52, présenté par MM. Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, et ainsi libellé :
Après l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le b du 1 de l'article 265 bis du code des douanes est ainsi rédigé :
« b) comme carburéacteur à bord des aéronefs pour des vols à destination d'un pays étranger »
Veuillez poursuivre, monsieur Haut.
