Intervention de Claude Haut

Comme le soulignait déjà, en 2005, le Conseil des impôts dans son vingt-troisième rapport sur la fiscalité et l'environnement, l'exonération de TIPP, prévue à l'article 235 bis du code des douanes, peut être supprimée sur les produits pétroliers destinés à être utilisés comme carburéacteurs. Les sommes en jeu sont importantes et seraient intéressantes du point de vue du budget de l'État.

La mise en place de cette exonération fiscale date des années vingt et visait alors à favoriser le développement de l'utilisation des avions. Mais la période n'étant plus la même, elle n'a plus de raison d'être.

Le rapport susvisé notait ainsi que « les différentes exonérations, partielles ou totales, généralement anciennes, accordées pour certaines utilisations des énergies fossiles n'ont pas de motivations environnementales ». Il invitait ainsi les pouvoirs publics à « évaluer les conséquences de ces choix, dommageables au regard de l'environnement » et préconisait « un réexamen de l'exonération totale de TIPP pour les transports aériens, considérant qu'il serait justifié d'un point de vue environnemental ». Cette exonération, qui pouvait être justifiée lors de sa mise en place, a perdu toute justification.

De surcroît, le transport aérien représente le mode de déplacement le plus polluant, participant ainsi de manière importante au renforcement de l'effet de serre. Il n'est donc pas nécessaire de l'encourager au moyen d'une détaxation spécifique.

Au vu de ces arguments, nous vous proposons donc de supprimer cette exonération devenue, à notre époque, particulièrement injustifiée. L'économie en résultant pourrait s'élever à près de 1, 3 milliard d'euros.