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Intervention de Éric Woerth
Réunion du 26 novembre 2007 à 21h45
Loi de finances pour 2008 — Articles additionnels après l'article 11
Éric Woerth, ministre :
L'avis du Gouvernement est identique à celui de la commission. La disposition proposée conduirait à taxer les vols internes, en tout cas à court terme, sauf à modifier la convention de Chicago.
