Intervention de Philippe Marini

La commission souhaite rappeler que les huiles végétales pures, utilisées comme carburant par les véhicules des flottes captives des collectivités territoriales ou de leurs groupements, bénéficient actuellement du même tarif réduit de TIPP que le biodiesel, c'est-à-dire d'une réduction de 25 euros par hectolitre.

Seules les huiles végétales pures utilisées par les exploitants agricoles ou pour l'avitaillement des navires de pêche sont totalement exonérées. Cette différence ne présente pas de justification évidente. Toutefois, le coût de l'amendement pour le budget de l'État n'est pas chiffré et serait probablement important. Quant au gain pour les collectivités, je ne sais pas très bien comment l'évaluer !

Tous ces éléments nous conduisent à exprimer sur cet amendement un avis assez défavorable, sous réserve, bien entendu, des explications du Gouvernement.