Intervention de Philippe Marini

Réunion du 26 novembre 2007 à 21h45
Loi de finances pour 2008 — Articles additionnels après l'article 11

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

Cet amendement a pour objet de prendre en compte la population touristique saisonnière pour le calcul du seuil d'éligibilité au versement transport.

C'est une idée intéressante, et la demande dont il s'agit a déjà été formulée par l'Association des maires des communes touristiques, conduisant le secrétaire d'État aux transports, Dominique Bussereau, à s'engager en octobre dernier à examiner cette suggestion.

Monsieur le ministre, peut-être êtes-vous informé de cet examen et pouvez-vous nous donner votre avis ? La proposition ainsi formulée peut-elle rencontrer votre accord, ou faut-il remettre l'ouvrage sur le métier ?

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