Intervention de Gérard Miquel

Cet amendement vise à élargir aux publicités adressées et supports d'impression vierge la contribution environnementale votée en loi de finances rectificative pour 2003 sur les imprimés non sollicités.

En effet, dans le dispositif actuel, seul 1 million de tonnes d'imprimés donne lieu au paiement de cette taxe, alors que 3, 6 millions de tonnes sont à la charge des collectivités territoriales, ce qui représente une charge financière importante.

Le présent amendement vise à porter la cible soumise à contribution à environ 1, 6 million de tonnes.