Intervention de Jean-Yves Leconte

Commission des affaires européennes — Réunion du 21 février 2019 à 8h35
Justice et affaires intérieures — Retrait des contenus terroristes en ligne : communication de mm. andré reichardt et jacques bigot

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte :

Cette distinction du traitement entre les contenus à caractère pédopornographique et ceux faisant l'apologie du terrorisme s'explique par la différence de nature des actes répréhensibles auxquels ces contenus renvoient. Si la pédopornographie fait l'objet d'une répression immédiate dans l'ensemble des législations, l'apologie du terrorisme, au-delà de son intention, représente un abus de la liberté d'expression diversement sanctionné selon les juridictions nationales.

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