Intervention de André Reichardt

La commission a rédigé une explication de texte sur la définition d'un contenu à caractère terroriste en ligne, dont je vais vous donner lecture : « On entend par contenu à caractère terroriste en ligne tout matériel ou toute information qui encourage les infractions terroristes, en fait l'apologie ou incite à en commettre, fournit les instructions sur la façon de perpétrer ces crimes ou invite à participer aux activités d'un groupe terroriste. Il peut s'agir de texte, d'image, d'enregistrement audio ou de vidéo. La définition énoncée dans la nouvelle réglementation est parfaitement alignée sur celle des infractions terroristes figurant dans l'actuelle directive sur la lutte contre le terrorisme. Pour déterminer si un contenu en ligne présente un caractère terroriste, les autorités compétentes et les fournisseurs de services d'hébergement devraient tenir compte de facteurs tels que la nature et la formulation de déclarations, le contexte dans lequel celles-ci ont été faites, y compris si elles ont été diffusées à des fins éducatives, journalistiques ou de recherche, et si elles risquent d'avoir des conséquences néfastes. Par exemple, des opinions radicales, polémiques ou controversées exprimées dans le cadre d'un débat public sur des questions politiques sensibles ne devraient pas être considérées comme présentant des contenus à caractère terroriste. » Ce règlement s'adressant aux États membres auxquels incombent les injonctions de retrait durant la golden hour, leur action doit être précise. À la suite des éventuelles actions prises par la plateforme, l'État doit prononcer des sanctions en prenant en compte le contexte. C'est là manifestement un dispositif au cas par cas !