Intervention de Philippe Marini

La commission souhaite que les auteurs de l'amendement veuillent bien retirer ce dernier à ce stade de la discussion pour le représenter en seconde partie ; il est absolument indispensable de traiter cette question, mais elle n'a pas sa place dans la première partie de la loi de finances.

Compte tenu de l'intérêt du sujet, que la commission a d'ailleurs bien l'intention de traiter, il ne faudrait pas que l'amendement soit rejeté. Il est donc préférable que votre amendement soit joint aux autres amendements qui concerneront, le cas échéant, EcoFolio et la mise en oeuvre de la contribution sur les imprimés non sollicités.

Il s'agit d'une avancée importante qu'il faut impérativement accomplir. Nous devons modifier l'approche juridique de cette question en trouvant l'assiette la plus large possible. Par conséquent, votre contribution, monsieur Miquel, me semble tout à fait utile pour que nous parvenions à un bon dispositif. Je ne doute pas que ce résultat soit à notre portée dès la seconde partie de la présente loi de finances.