Intervention de Olivier Cadic

Le sujet des surtranspositions est délicat, et lors de l'examen du projet de loi en question, il a souvent été difficile de convaincre nos collègues de voter leur suppression. Le cas de figure s'est à nouveau présenté lors de l'examen du projet de loi (PJL) PACTE lors duquel le Sénat est en définitive revenu sur une surtransposition dont nous nous étions débarrassés dans le cadre du projet de loi précédent, concernant la confidentialité des comptes des petites entreprises...Les résistances sont donc également bien ancrées chez nous, et je ne suis pas certain qu'il soit aisé de défendre notre bilan devant des entrepreneurs.